Mentions Légales et Politique de Confidentialité

PAGE DE DÉMONSTRATION : Ces mentions légales sont données à titre d'exemple. Elles seront personnalisées avec vos informations réelles lors de la mise en ligne.

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [ADRESSE DE VOTRE SITE, ex: www.electricien-toulon.fr] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

• Nom de l'entreprise : [NOM DE L'ENTREPRISE OU DE L'ARTISAN]

• Forme juridique : [Ex: Entrepreneur Individuel / SARL / SASU]

• Adresse du siège social : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

• SIRET : [VOTRE NUMÉRO SIRET]

• R.M. (Répertoire des Métiers) : [VOTRE NUMÉRO RM]

• Email : [VOTRE EMAIL]

• Téléphone : [VOTRE NUMÉRO]

Responsable de la publication : [NOM DU RESPONSABLE, souvent l'artisan lui-même]

Hébergeur : Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd. Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site web : https://www.hostinger.fr

2. Assurance et Garanties

Conformément à la législation en vigueur pour les professionnels du bâtiment (Loi Spinetta), l'entreprise [NOM DE L'ENTREPRISE] atteste avoir souscrit une assurance de Responsabilité Civile et Décennale.

• Assureur : [NOM DE L'ASSUREUR, ex: MAAF, AXA...]

• Numéro de contrat : [NUMÉRO DE POLICE D'ASSURANCE]

• Couverture géographique : [Ex: France Métropolitaine]

3. Propriété intellectuelle

[NOM DE L'ENTREPRISE] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Politique de Confidentialité (RGPD)

L'entreprise [NOM DE L'ENTREPRISE] est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Collecte des données : Les seules données collectées sur ce site sont celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact (Nom, Prénom, Téléphone, Email, Ville).

Finalité des données : Ces informations sont recueillies dans le seul but de :

Répondre à votre demande de devis ou d'information.

• Gérer la relation commerciale (prise de rendez-vous, facturation).

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier échange, sauf si une relation contractuelle s'établit (auquel cas elles sont conservées pour la durée légale de gestion comptable).

Partage des données : Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles sont exclusivement destinées à l'usage interne de l'entreprise.

Vos droits : Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant en contactant : [VOTRE EMAIL] ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de nos services, le client consommateur peut saisir le médiateur suivant :

• Nom du médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR, ex: CM2C, AME CONSO...]

• Site internet : [ADRESSE DU SITE DU MÉDIATEUR]

• Adresse postale : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]